Le découvert bancaire est la possibilité, accordée par une banque, de faire passer un compte courant en négatif jusqu'à un certain plafond. Les agios sont les intérêts et frais facturés sur ce découvert. Jusqu'ici, ce mécanisme obéissait à des règles propres, plus souples que celles du crédit à la consommation classique.
C'est cette exception qui disparaît le 20 novembre 2026. L'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025, qui transpose en droit français une directive européenne du 18 octobre 2023 sur les contrats de crédit aux consommateurs, fait entrer le découvert dans le droit commun du crédit à la consommation, aux articles L. 312-88 à L. 312-94 du code de la consommation. Les anciennes règles propres au découvert, aux articles L. 312-84 à L. 312-87, sont abrogées à cette date.
Concrètement, la bascule touche les nouvelles autorisations de découvert et les renouvellements conclus à partir du 20 novembre 2026. Les autorisations déjà en cours restent, pour l'instant, régies par les anciennes règles, jusqu'à leur prochain réexamen par la banque.