Taxe attentat sur l'assurance : la hausse de 6,50 € à 8,50 € au 1er janvier 2027

La taxe attentat est le surnom donné à la contribution qui finance le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, un organisme chargé d'indemniser les victimes d'attentats, d'agressions et d'autres infractions pénales. Elle est prévue par l'article L. 422-1 du code des assurances.

Concrètement, ce n'est pas une ligne que l'on choisit de payer ou non : elle s'ajoute automatiquement à la prime de tout contrat d'assurance qui couvre des dommages aux biens, que ce soit l'habitation, la voiture ou d'autres biens assurés par des particuliers, des professionnels ou des agriculteurs.

Le montant est fixe, en euros, et non un pourcentage de la prime. Il est identique chez tous les assureurs, puisqu'il est fixé par arrêté ministériel et non par la politique commerciale de chaque compagnie.

Elle apparaît en général dans le détail de l'avis d'échéance, sous un intitulé du type « contribution Fonds de garantie » ou « taxe attentat », distinct de la taxe sur les conventions d'assurance.

Le montant de la contribution passe de 6,50 € à 8,50 € par contrat, soit deux euros de plus : une hausse de 30,8 %. Elle s'applique aux primes ou cotisations dues à compter du 1er janvier 2027, quelle que soit la date de souscription du contrat.

Le point souvent oublié : cette taxe se paie par contrat, pas par foyer. Un ménage qui assure son habitation et deux véhicules règle donc trois fois la contribution, pas une seule.

Avant la hausse, ce foyer payait 3 fois 6,50 €, soit 19,50 € par an sur ces trois contrats. À partir du 1er janvier 2027, il paiera 3 fois 8,50 €, soit 25,50 €, une différence de 6 € sur l'année.

Pris isolément, deux euros par contrat semblent négligeables. Mais un foyer avec plusieurs véhicules, une résidence principale et une résidence secondaire assurées peut voir cette ligne grimper de 8 à 10 € par an, sans que la prime d'assurance elle-même n'ait bougé d'un centime.

Le nouveau montant a été fixé par un arrêté du 24 juillet 2026, publié au Journal officiel le 30 juillet 2026, qui abroge l'arrêté du 22 décembre 2023 fixant jusque-là la contribution à 6,50 €. Ce texte s'appuie sur la loi de finances pour 2026.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions voit régulièrement ses missions élargies par le législateur, ce qui alourdit ses besoins de financement. La contribution des assurés est l'un des principaux leviers utilisés pour couvrir ces besoins.

Cette hausse ne dépend ni de la sinistralité de l'assuré, ni de la politique tarifaire de son assureur : elle s'impose de la même façon à tous les contrats de dommages aux biens, sans marge de négociation possible.

Elle ne figure dans aucune campagne commerciale, et pour cause : les assureurs n'ont eux-mêmes aucune latitude sur son montant. À la différence d'autres taxes, elle ne finance ni les assureurs ni le budget de l'État, mais directement l'indemnisation des victimes.

Comme le montant est fixé par la loi et identique partout, changer d'assureur ne permet pas d'échapper à la taxe attentat. Elle réapparaît à l'identique chez le nouvel assureur, contrat par contrat.

En revanche, repérer cette ligne sur l'avis d'échéance permet de comprendre pourquoi la prime totale grimpe un peu, sans que cela signale forcément une hausse tarifaire décidée par l'assureur lui-même. Confondre les deux peut conduire à résilier un contrat pour de mauvaises raisons.

Le réflexe utile reste de lire le détail de la prime plutôt que son seul total, et de ne comparer les devis qu'une fois cette ligne obligatoire neutralisée : elle sera de toute façon identique d'une offre à l'autre.