Une enveloppe pour placer la trésorerie d'une holding — avec une imposition annuelle forfaitaire particulière.
Informatif — ne constitue pas un conseil fiscal. Chiffres 2026.
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En bref : le contrat de capitalisation permet à une société (surtout une holding ou une SCI patrimoniale) de loger sa trésorerie dans une enveloppe diversifiée. Particularité : l'imposition n'attend pas le rachat — elle est annuelle et forfaitaire.
Les holdings patrimoniales et sociétés civiles patrimoniales (SCI) en sont les cas naturels — souvent pour placer une trésorerie post-cession. Les sociétés opérationnelles sont fréquemment refusées par les assureurs (restriction contractuelle, pas une interdiction légale) : à valider dossier par dossier.
Le contrat détenu par une personne morale relève du régime des primes de remboursement : la société est imposée chaque année sur une base forfaitaire = 105 % du dernier taux moyen des emprunts d'État (TME) à la souscription, appliquée à la prime (majorée des intérêts déjà capitalisés). Ce taux est figé à la souscription. À la sortie, une régularisation impose la performance réelle au-delà de ce qui a déjà été taxé.
Exemple : prime 100 000 €, TME ~3,73 % → base annuelle ≈ 3 917 € → impôt sur les sociétés ≈ 979 € (à 25 %). La surperformance au-delà du forfait n'est taxée qu'au rachat.
Rien ne l'interdit légalement, mais la plupart des assureurs réservent le contrat de capitalisation personne morale aux holdings et sociétés patrimoniales, et refusent les sociétés d'exploitation. C'est une restriction contractuelle à vérifier assureur par assureur.
Par une imposition annuelle forfaitaire : la base est égale à 105 % du dernier taux moyen des emprunts d'État à la souscription, appliquée à la prime. Elle entre dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés chaque année, avec une régularisation de la performance réelle au moment du rachat.
Chiffres à jour de 2026, à titre indicatif. Ne constitue pas un conseil fiscal ou en investissement — validez votre situation avec un professionnel.