En EURL, les dividendes au-delà de 10 % du capital sont chargés comme une rémunération. L'arbitrage n'a rien à voir avec la SASU.
Informatif — ne constitue pas un conseil fiscal. Chiffres 2026.
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En bref : le gérant majoritaire d'EURL est un travailleur non salarié (TNS). Ses cotisations sont plus faibles qu'en SASU (~45 % du net), mais ses dividendes qui dépassent 10 % du capital basculent dans les cotisations sociales. L'arbitrage n'obéit donc pas aux mêmes règles.
Le gérant majoritaire relève de la Sécurité sociale des indépendants. Ses cotisations, de l'ordre de 45 % de la rémunération nette, sont plus légères qu'en SASU — en contrepartie d'une protection et d'une retraite moindres. Sa rémunération reste déductible du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés.
C'est la différence majeure avec la SASU. La fraction des dividendes qui dépasse 10 % de (capital social + primes d'émission + compte courant d'associé) est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales TNS (~45 %). Seule la part sous ce seuil reste à la flat tax.
Exemple : capital 10 000 €, dividendes 15 000 € → 1 000 € au régime de la flat tax, 14 000 € soumis aux cotisations TNS (plus l'impôt).
Pour qui veut distribuer largement en dividendes, la SASU est structurellement plus favorable (aucune cotisation sur les dividendes). L'EURL/TNS reprend l'avantage sur le coût des cotisations de la rémunération. Le bon choix dépend de votre équilibre entre rémunération et distribution.
Parce que le gérant majoritaire est TNS : la loi soumet aux cotisations sociales la part de dividendes dépassant 10 % du capital (augmenté des primes et du compte courant d'associé). En dessous de ce seuil, les dividendes ne supportent que la flat tax.
Pour distribuer beaucoup de dividendes, la SASU est plus avantageuse : ils échappent totalement aux cotisations. L'EURL est pénalisée par le seuil des 10 %, mais coûte moins cher en cotisations sur la rémunération de gérance.
Chiffres à jour de 2026, à titre indicatif. Ne constitue pas un conseil fiscal ou en investissement — validez votre situation avec un professionnel.